{"id":643,"date":"2024-08-29T10:44:28","date_gmt":"2024-08-29T08:44:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.valfoncipeg.com\/?page_id=643"},"modified":"2024-08-29T17:42:57","modified_gmt":"2024-08-29T15:42:57","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.valfoncipeg.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. PR\u00c9SENTATION DU SITE.<\/span><\/h2>

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.valfoncipeg.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>

\u00c9diteur et directeur de publication :<\/u><\/strong>
VALFON
Si\u00e8ge social :<\/strong>
55 Avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc
87100 LIMOGES
T\u00e9l. :<\/strong> 05 55 79 77 32
Siret :<\/strong> 51008734900013<\/p>

R\u00e9alisation et h\u00e9bergement :<\/u><\/strong><\/p>

Conception du site : https:\/\/www.adagecom.fr\/<\/a><\/p>

ADAGE, SARL<\/strong><\/p>

RCS : Limoges B 379 775 257
Code APE : 6201Z
Adresse : 16 CRS JOURDAN, 87000 Limoges
Contact : pao@adagesa.com
T\u00e9l\u00e9phone : 05 55 70 51 00<\/p>

Le site internet est h\u00e9berg\u00e9 par OVH<\/strong>
SAS au capital de 10 069 020\u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Adresse 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix France
T\u00e9l\u00e9phone : 09 72 10 10 07<\/p>

2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOS\u00c9S.<\/span><\/h2>

L\u2019utilisation du site www.valfoncipeg.com et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation s\u2019appliquent d\u00e8s la premi\u00e8re utilisation du site et\/ou de l\u2019application mobile<\/p>

Tout Utilisateur, en acc\u00e9dant et utilisant au Site Internet et\/ou l\u2019Application, d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et les accepter express\u00e9ment sans r\u00e9serve et\/ou modification de quelque nature que ce soit.<\/p>

Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.valfoncipeg.com et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

Aussi, VALFON se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, tout ou partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Les modifications entrent en vigueur \u00e0 compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation entrent en vigueur \u00e0 la date de leur mise en ligne sur le site Internet et\/ou sur l\u2019Application mobile.<\/p>

Ce site et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par VALFON, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>

Le site www.valfoncipeg.com et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e sont mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par VALFON.<\/p>

En utilisant le site, l\u2019internaute s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance des mentions l\u00e9gales, respecter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas o\u00f9 un utilisateur n\u2019accepte pas les modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, il devra cesser toute utilisation<\/p>

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.<\/span><\/h2>

Le site www.valfoncipeg.com et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e ont pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

VALFON s\u2019efforce de fournir sur le site www.valfoncipeg.com et\/ou l\u2019application mobile associ\u00e9e des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.valfoncipeg.com et\/ou l\u2019application mobile associ\u00e9e sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.valfoncipeg.com et\/ou l\u2019application mobile associ\u00e9e ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONN\u00c9ES TECHNIQUES.<\/span><\/h2>

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>

Le site Internet et\/ou \u00e0 l\u2019application mobile ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site et\/ou \u00e0 l\u2019application mobile. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>

5. CR\u00c9DIT PHOTOS :<\/span><\/h2>

Fotolia – Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.
Adobe Stock – Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS.<\/span><\/h2>

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Futur Digital.<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils contiennent sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/span><\/h2>

VALFON ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.valfoncipeg.com et\/ou \u00e0 l\u2019application mobile associ\u00e9e, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>

VALFON ne saurait \u00eatre responsable du contenu des sites et\/ou des applications en connexion avec son site internet et\/ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.<\/p>

VALFON ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.valfoncipeg.com et\/ou de l\u2019application mobile associ\u00e9e.<\/p>

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. VALFON se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, VALFON se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>

8. LISTE D’OPPOSITION AU D\u00c9MARCHAGE T\u00c9L\u00c9PHONIQUE.<\/span><\/h2>

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique sur le site internet bloctel.gouv.fr ou en \u00e9crivant \u00e0 Worldline \u2013 Service Bloctel, CS 61311 \u2013 41013 Blois Cedex.<\/p>

Cette inscription entra\u00eenera l\u2019interdiction pour tout professionnel, et tout interm\u00e9diaire agissant pour son compte, de vous d\u00e9marcher t\u00e9l\u00e9phoniquement, sauf en cas de relations contractuelles pr\u00e9existantes ou de consentement sp\u00e9cifique de votre part.<\/p>

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.<\/span><\/h2>

La navigation sur le site www.valfoncipeg.com est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. Pour plus d\u2019informations consultez notre politique d\u2019utilisation des cookies<\/a>.<\/p>

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERN\u00c9ES.<\/span><\/h2>

Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016.<\/p>

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>

11. LEXIQUE.<\/span><\/h2>

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l\u2019application susnomm\u00e9.<\/p>

Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>

12. PARTENAIRES :<\/span><\/h2>

L’ensemble des partenaires de VALFON et d’Adage communication visibles sur la page partenaires ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande \u00e0 adagecom.fr<\/p><\/div><\/div>

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